Article considérant 39

(39) Le présent règlement a, entre autres, pour objectif de protéger l’environnement ainsi que la santé humaine et animale. Comme la Cour de justice l’a jugé à maintes reprises, il serait incompatible avec le caractère contraignant que l’article 288, troisième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne reconnaît aux directives d’exclure, par principe, la possibilité qu’une obligation qu’elles imposent puisse être invoquée par les personnes concernées. Ce raisonnement vaut également pour un règlement dont l’objectif est de garantir que l’eau de récupération est sûre pour l’irrigation agricole.