(4) La communication de la Commission du 18 juillet 2007 intitulée «Faire face aux problèmes de rareté de la ressource en eau et de sécheresse dans l’Union européenne» établit une hiérarchisation des mesures que les États membres devraient envisager pour gérer la rareté de la ressource en eau et les sécheresses. Elle précise que dans les régions où toutes les mesures de prévention ont été mises en œuvre conformément à la hiérarchisation des solutions possibles de gestion de l’eau et où la demande en eau reste supérieure aux ressources hydriques disponibles, la mise en place d’infrastructures d’approvisionnement en eau supplémentaires peut, dans certaines circonstances et en tenant dûment compte de l’aspect coût-avantages, constituer une autre approche pour atténuer les effets de sécheresses sévères.
Règlement (UE) 2020/741 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/741
RattachementRèglement (UE) 2020/741
Versionacte d'origine du 25/05/2020 (CELEX 32020R0741)
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