(2) Compte tenu de l’augmentation de la fréquence des dommages phytosanitaires, il est nécessaire de trouver une solution à long terme en ce qui concerne le calcul de la valeur de la production commercialisée des organisations de producteurs afin de renforcer leur résilience lors des campagnes futures. Il y a lieu de modifier le règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission en prévoyant une certaine souplesse dans le calcul de la valeur de la production commercialisée des organisations de producteurs de l’Union lorsqu’ils subissent des dommages phytosanitaires rendant la production inutilisable tant pour la consommation et que la transformation.
Règlement délégué (UE) 2020/743 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/743
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/743
Versionacte d'origine du 30/03/2020 (CELEX 32020R0743)
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