Règlement délégué (UE) 2020/743 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/743
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/743
Versionacte d'origine du 30/03/2020 (CELEX 32020R0743)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2020/743EUR-Lex →

(3) Les pertes importantes dans la valeur de la production commercialisée causées par les dommages phytosanitaires ont une incidence significative sur le montant de l’aide de l’Union que reçoivent les organisations de producteurs au cours de l’année suivante, le montant de l’aide de l’Union étant calculé en pourcentage de la valeur de la production commercialisée de chaque organisation de producteurs. Dans le cas où une grande partie ou l’intégralité de la récolte est perdue, les organisations de producteurs risquent de perdre leur reconnaissance parce que l’un des critères de la reconnaissance est d’atteindre une certaine valeur minimale de la production commercialisée fixée à l’échelle nationale. Cela entraînerait une double perte économique, qui mettrait en péril la stabilité à long terme des organisations de producteurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0743. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).