Règlement délégué (UE) 2020/743 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/743
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/743
Versionacte d'origine du 30/03/2020 (CELEX 32020R0743)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2020/743EUR-Lex →

(8) Il convient dès lors de modifier le règlement délégué (UE) 2017/891 en conséquence,

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