(1) Dans son annexe, le règlement d’exécution (UE) 2016/1800 de la Commission précise, entre autres, la correspondance entre les évaluations de crédit pertinentes émises par les organismes externes d’évaluation du crédit (les «OEEC») et les échelons de qualité du crédit prévus au titre I, chapitre I, section 2, du règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission («Évaluations externes de crédit»).
Règlement d’exécution (UE) 2020/744 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/744
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/744
Versionacte d'origine du 04/06/2020 (CELEX 32020R0744)
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