Règlement d’exécution (UE) 2020/744 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/744
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/744
Versionacte d'origine du 04/06/2020 (CELEX 32020R0744)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/744EUR-Lex →

(4) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d’exécution soumis conjointement à la Commission par l’Autorité bancaire européenne (ABE), l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (les «autorités européennes de surveillance»).

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