Version d'origine : acte du 04/06/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/746
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/746
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0746)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/746EUR-Lex →
Le règlement d’exécution (UE) 2019/947 est modifié comme suit:
1) à l’article 20, la date du «1er juillet 2022» est remplacée par le «1er janvier 2023»;
2) l’article 21 est modifié comme suit:
a) au paragraphe 1, la date du «1er juillet 2021» est remplacée par le «1er janvier 2022»,
b) au paragraphe 2, la date du «1er juillet 2021» est remplacée par le «1er janvier 2022»,
c) au paragraphe 3, la date du «1er juillet 2022» est remplacée par le «1er janvier 2023»;
3) à l’article 22, les termes «deux ans» sont remplacés par «30 mois»;
4) l’article 23 est modifié comme suit:
a) au paragraphe 1, le second alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Il s’applique à compter du 31 décembre 2020.»
b) le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
«5.
L’article 15, paragraphe 3, s’applique à compter du 1er janvier 2022.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.