(3) La pandémie de COVID-19 entraîne un retard inévitable dans l’exécution des diverses tâches requises pour la mise en œuvre correcte et en temps utile du règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission, notamment la mise en place de systèmes d’enregistrement et d’immatriculation numériques et interopérables, ainsi que l’adaptation des autorisations, des déclarations et des certificats délivrés sur la base du droit national.
Règlement d’exécution (UE) 2020/746 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/746
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/746
Versionacte d'origine du 04/06/2020 (CELEX 32020R0746)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.