(4) Le processus de normalisation et autres activités connexes qu’assurent les entreprises et les organismes de normalisation, comme la mise au point de méthodes d’essai, ou les essais de caractéristiques techniques, comme l’identification à distance, ont pris du retard. Cette situation aura elle-même une incidence négative sur la capacité des fabricants à mettre sur le marché des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord («UAS») répondant aux nouvelles exigences normalisées prévues dans le règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2020/746 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/746
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/746
Versionacte d'origine du 04/06/2020 (CELEX 32020R0746)
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