(6) L’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne a confirmé à la Commission qu’il est possible de reporter l’application des dispositions visées au considérant 3 sans qu’il y ait d’incidence négative sur la sécurité aérienne, étant donné qu’il s’agira d’une période très limitée, que le trafic aérien risque de reprendre lentement dans le contexte de la reprise après la pandémie de COVID-19, ce qui suppose une moindre exposition aux risques, et que le droit national continuera de s’appliquer dans les États membres où les exploitations d’UAS sont autorisées.
Règlement d’exécution (UE) 2020/746 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/746
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/746
Versionacte d'origine du 04/06/2020 (CELEX 32020R0746)
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