Règlement d’exécution (UE) 2020/746 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/746
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/746
Versionacte d'origine du 04/06/2020 (CELEX 32020R0746)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2020/746EUR-Lex →

(7) Afin de procurer un répit immédiat aux autorités nationales et à toutes les parties prenantes pendant la pandémie de COVID-19 et de leur permettre de reprogrammer leurs préparatifs en vue de l’application différée des dispositions concernées, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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