(1) Le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission fixe les règles de procédure, visées à l’article 64, paragraphe 1, du règlement (UE) no 952/2013, facilitant la détermination dans l’Union de l’origine préférentielle des marchandises, y compris les règles de procédure en matière d’origine aux fins du système de préférences généralisées (SPG) de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2020/750 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/750
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/750
Versionacte d'origine du 05/06/2020 (CELEX 32020R0750)
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