(3) Le règlement (UE) 2015/786 de la Commission définit des critères d’acceptabilité pour les procédés de détoxification appliqués aux produits destinés aux aliments pour animaux. Les exigences et les critères d’acceptabilité pour les procédés de détoxification d’huiles de poisson et de farines de poisson dérivées de matières de catégorie 3, prévus par le règlement (UE) 2015/786, devraient garantir que les huiles et farines de poisson détoxifiées dérivées de matières de catégorie 3 et utilisées dans les aliments pour animaux ne mettent pas en danger la santé animale, la santé publique et l’environnement, et que les caractéristiques de ces aliments ne sont pas altérées par lesdits procédés. Par conséquent, l’autorité compétente peut autoriser la détoxification sur le territoire de son État membre mais il n’existe pas de règles harmonisées concernant l’expédition de ces matières à des fins de détoxification dans un autre État membre.
Règlement (UE) 2020/757 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/757
RattachementRèglement (UE) 2020/757
Versionacte d'origine du 08/06/2020 (CELEX 32020R0757)
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