(4) Afin d’autoriser la détoxification de certaines huiles et farines de poisson destinées à l’alimentation des animaux d’élevage, il convient de fixer des exigences pour l’expédition, dans un autre État membre, d’huiles de poisson et de farines de poisson ayant des niveaux excessifs de résidus et devant être détoxifiées dans des usines agréées conformément au règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil. Par conséquent, les États membres devraient, si nécessaire après une évaluation des risques, autoriser le transport d’huiles de poisson et de farines de poisson destinées à la production de matières premières pour aliments des animaux et contenant des niveaux excessifs de dioxines et/ou de polychlorobiphényles (PCB) au sens de la directive no 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil, au départ d’autres États membres vers des usines enregistrées ou agréées pour la détoxification sur leur territoire.
Règlement (UE) 2020/757 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/757
RattachementRèglement (UE) 2020/757
Versionacte d'origine du 08/06/2020 (CELEX 32020R0757)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.