(5) Toutefois, les huiles de poisson et les farines de poisson dérivées de matières de catégorie 3, déjà mises sur le marché et dont il a été constaté, lors de contrôles officiels, qu’elles présentaient des niveaux excessifs de dioxines et/ou de polychlorobiphényles (PCB) ne devraient pas être soumises à la détoxification prévue par le présent règlement.
Règlement (UE) 2020/757 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/757
RattachementRèglement (UE) 2020/757
Versionacte d'origine du 08/06/2020 (CELEX 32020R0757)
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