(6) Il y a lieu de modifier l’article 21 et l’annexe VIII du règlement (UE) no 142/2011 conformément aux exigences applicables à l’expédition de produits dérivés destinés à être soumis à un procédé de détoxification dans un autre État membre.
Règlement (UE) 2020/757 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/757
RattachementRèglement (UE) 2020/757
Versionacte d'origine du 08/06/2020 (CELEX 32020R0757)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.