Version consolidée au 11/07/2025 (consolidation EUR-Lex 02020R0760-20250711, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2019).
TexteRèglement délégué (UE) 2020/760
IntituléOuverture des contingents
RattachementCHAPITRE III — Contingents tarifaires spécifiques en vertu de l’article 185 du règlement (UE) no 1308/2013
Règlement délégué (UE) 2020/760
CHAPITRE III — Contingents tarifaires spécifiques en vertu de l’article 185 du règlement (UE) no 1308/2013
VersionConsolidée au 11/07/2025 (CELEX 02020R0760-20250711)
Référencearticle 18 du règlement délégué (UE) 2020/760EUR-Lex →
1. Deux contingents pour l’importation d’une quantité maximale de 2 000 000 tonnes de maïs relevant du code NC 10059000 et de 300 000 tonnes de sorgho relevant du code NC 10079000 en provenance de pays tiers sont ouverts chaque année à partir du 1er janvier, pour la mise en libre pratique en Espagne.
2. Un contingent tarifaire pour l’importation d’une quantité maximale de 500 000 tonnes de maïs relevant du code NC 10059000 en provenance de pays tiers, destiné à la mise en libre pratique au Portugal, est ouvert chaque année à partir du 1er janvier.
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