Version consolidée au 11/07/2025 (consolidation EUR-Lex 02020R0760-20250711, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2019).
TexteRèglement délégué (UE) 2020/760
IntituléGestion des contingents
RattachementCHAPITRE III — Contingents tarifaires spécifiques en vertu de l’article 185 du règlement (UE) no 1308/2013
Règlement délégué (UE) 2020/760
CHAPITRE III — Contingents tarifaires spécifiques en vertu de l’article 185 du règlement (UE) no 1308/2013
VersionConsolidée au 11/07/2025 (CELEX 02020R0760-20250711)
Référencearticle 19 du règlement délégué (UE) 2020/760EUR-Lex →
1. Les quantités prévues à l’importation en Espagne visées à l’article 18, paragraphe 1, sont réduites en proportion des quantités de résidus de l’amidonnerie du maïs des codes NC 23031019 et 23099020, de drêches de brasserie du code NC 23033000 et de résidus de pulpes d’agrumes relevant du code NC ex23080040 importées en Espagne en provenance de pays tiers au cours de l’année concernée.
2. La Commission comptabilise au titre des contingents visés à l’article 18, paragraphes 1 et 2:
a) les quantités de maïs relevant du code NC 10059000 et de sorgho relevant du code NC 10079000 importées en Espagne, ainsi que les quantités de maïs relevant du code NC 10059000 importées au Portugal pendant chaque année civile;
b) les quantités de résidus de l’amidonnerie du maïs, de drêches de brasserie et de résidus de pulpes d’agrumes, visées au paragraphe 1 du présent article, importées en Espagne au cours de chaque année civile.
3. Les importations effectuées en Espagne et au Portugal en vertu d’actes par lesquels l’Union a accordé des concessions commerciales spécifiques ne sont pas prises en compte aux fins de la comptabilisation des quantités pour les contingents visés à l’article 18, paragraphes 1 et 2.
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