Règlement délégué (UE) 2020/760 · Article

Article 27

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/07/2025 (consolidation EUR-Lex 02020R0760-20250711, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2019).

TexteRèglement délégué (UE) 2020/760
IntituléEntrée en vigueur et application
Rattachement
CHAPITRE IV — Dispositions transitoires et finales
  1. Règlement délégué (UE) 2020/760
  2. CHAPITRE IV — Dispositions transitoires et finales
VersionConsolidée au 11/07/2025 (CELEX 02020R0760-20250711)
Référencearticle 27 du règlement délégué (UE) 2020/760EUR-Lex →

1. Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

2. Le présent règlement s’applique aux périodes contingentaires commençant à partir du 1er janvier 2021.

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