(14) L’adhésion de l’Espagne et du Portugal à l’Union européenne a entraîné l’application des barrières tarifaires communes de l’Union européenne aux importations espagnoles et portugaises et la perte de compétitivité pour les importations provenant de certains pays tiers. Dans le cadre des accords conclus lors des négociations commerciales multilatérales du cycle de l’Uruguay, l’Union a autorisé l’importation annuelle de 2 000 000 tonnes de maïs et de 300 000 tonnes de sorgho en Espagne et l’importation annuelle de 500 000 tonnes de maïs au Portugal. Dans le cas des contingents d’importation en Espagne, les quantités importées en Espagne de certains produits de substitution des céréales devraient être déduites des quantités totales importées.
Règlement délégué (UE) 2020/760 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/760
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/760
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32020R0760)
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