(15) Afin d’assurer une bonne gestion de ces contingents, des méthodes semblables devraient être utilisées pour la comptabilisation des importations de maïs et de sorgho en Espagne et au Portugal. En outre, les quantités importées en vertu d’actes par lesquels l’Union a accordé des concessions commerciales spécifiques ne devraient pas être prises en compte.
Règlement délégué (UE) 2020/760 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/760
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/760
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32020R0760)
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