(16) Compte tenu des spécificités des contingents tarifaires en franchise de droits applicables aux importations de maïs et de sorgho en Espagne et au Portugal, il convient d’établir des règles spécifiques concernant l’utilisation des produits importés, la surveillance douanière et les contrôles administratifs, la présentation des demandes de certificat, les garanties à constituer liées à de tels certificats, la libération et l’acquisition de ces garanties et les informations à mettre à disposition des opérateurs.
Règlement délégué (UE) 2020/760 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/760
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/760
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32020R0760)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.