Article considérant 8

(8) La quantité de référence devrait couvrir les quantités des produits mis en libre pratique dans l’Union dans le cadre du régime préférentiel du contingent tarifaire concerné, les quantités des mêmes produits mises en libre pratique dans l’Union sous d’autres régimes préférentiels applicables et sous le régime NPF non préférentiel. Il convient également de veiller à une répartition raisonnable des certificats entre les différentes catégories d’opérateurs, notamment en garantissant l’accès à des nouveaux importateurs et à des opérateurs de petite et moyenne taille. Par conséquent, il y a lieu d’introduire un plafond de la quantité de référence totale par opérateur, qui devrait être proportionnel à la quantité disponible totale dans le cadre d’un contingent tarifaire spécifique, garantissant un équilibre raisonnable entre les résultats antérieurs des grands importateurs en matière d’importation et les intérêts des nouveaux et des petits importateurs souhaitant bénéficier du contingent tarifaire. Afin d’assurer la continuité avec les règles applicables avant l’entrée en application du présent règlement, tout en les harmonisant, en conservant toutefois une certaine souplesse, le plafond de la quantité de référence totale a été fixé à 15 %.