Règlement (UE) 2020/762 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/06/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2020/762
RattachementRèglement (UE) 2020/762
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0762)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2020/762EUR-Lex →

Le règlement (UE) no 142/2011 est modifié comme suit:

1) l’article 19 est modifié comme suit:

a) au point b), le point suivant est ajouté:

«xi) les procédés impliquant une transition de phase des matières de catégorie 3, tels que:

— la thermocoagulation du sang,

— la centrifugation du sang,

— le confinement défini au chapitre V de l’annexe IX dudit règlement,

— l’hydrolyse des onglons, des soies de porc, des plumes et des poils

destinés à une transformation selon une méthode de transformation définie dans le présent règlement.»;

b) le point d) est remplacé par le texte suivant:

«d) le chapitre V, lorsqu’ils entreposent sur l’exploitation des sous-produits animaux visés à l’article 24, paragraphe 1, point h) ou i), dudit règlement, à condition que les sous-produits animaux non transformés soient ensuite éliminés au sens de l’article 4 dudit règlement;»;

c) le point suivant est ajouté:

«e) Lorsque les opérations visées au point b) i) à vii) et xi) se déroulent sur le site de l’établissement ou de l’usine agréé générant ces matières, tel que visé à l’article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1069/2009, l’autorité compétente peut autoriser lesdites opérations en l’absence de l’enregistrement prévu conformément à l’article 23 ou de l’agrément prévu en vertu de l’article 24, paragraphe 1, point h), dudit règlement à condition que les sous-produits animaux soient entreposés, transportés et éliminés ou utilisés en tant que sous-produits animaux non transformés conformément au règlement (CE) no 1069/2009.»;

2) les annexes I, IV, VIII, IX, XIII et XIV sont modifiées conformément au texte de l’annexe du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0762. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).