Règlement (UE) 2020/762 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/762
RattachementRèglement (UE) 2020/762
Versionacte d'origine du 09/06/2020 (CELEX 32020R0762)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2020/762EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission établit des règles de santé publique et de santé animale applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés, en vue de prévenir et de réduire au minimum les risques que ces produits comportent pour la santé publique et la santé animale. Ces règles incluent des normes microbiologiques pour les aliments crus pour animaux familiers, les exigences applicables à certains établissements agréés, les conditions d’importation des cornes et produits à base de corne, et des onglons et produits à base d’onglons, ainsi que les règles d’exportation du lisier transformé et de certains sangs, produits sanguins et produits intermédiaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0762. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).