(10) Le règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission a introduit des critères d’hygiène des procédés pour garantir la sécurité des denrées alimentaires sur la base d’une évaluation du risque scientifique. Selon les mêmes principes, il est possible de préserver la sécurité des aliments crus pour animaux familiers en remplaçant les normes microbiologiques actuelles relatives à la présence d’Enterobacteriaecae dans le produit par des dispositions sur le respect des critères d’hygiène des procédés fixés pour la préparation des viandes, à savoir les viandes non transformées destinées à la consommation humaine, qui figurent à l’annexe I, chapitre 2, point 2.1.8, du règlement (CE) no 2073/2005. L’annexe XIII, chapitre II, du règlement (UE) no 142/2011 doit donc être modifiée en conséquence.
Règlement (UE) 2020/762 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/762
RattachementRèglement (UE) 2020/762
Versionacte d'origine du 09/06/2020 (CELEX 32020R0762)
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