(14) L’annexe XIV, chapitre V, contient les règles d’exportation du lisier transformé. Depuis la modification des exigences applicables à l’exportation des engrais organiques et des amendements issus de matières de catégorie 3 qui sont définies par le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil, il est nécessaire d’aligner les règles d’exportation du lisier transformé sur ces nouvelles exigences.
Règlement (UE) 2020/762 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/762
RattachementRèglement (UE) 2020/762
Versionacte d'origine du 09/06/2020 (CELEX 32020R0762)
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