Règlement (UE) 2020/762 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/762
RattachementRèglement (UE) 2020/762
Versionacte d'origine du 09/06/2020 (CELEX 32020R0762)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2020/762EUR-Lex →

(16) L’annexe XIV, chapitre V, du règlement (UE) no 142/2011 devrait être modifiée en conséquence.

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