(5) Il y a lieu d’introduire une définition du «critère d’hygiène du procédé» à l’annexe I du règlement (UE) no 142/2011 afin de remplacer, à l’annexe XIII, chapitre II, point 6), de celui-ci, la norme actuelle fondée sur le calcul des Enterobacteriaceae, et spécifiant des valeurs pour le nombre requis d’échantillons et les limites au nombre d’Enterobacteriaceae, qui constitue le critère d’un fonctionnement acceptable du procédé de production.
Règlement (UE) 2020/762 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/762
RattachementRèglement (UE) 2020/762
Versionacte d'origine du 09/06/2020 (CELEX 32020R0762)
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