(7) Il convient, à la lumière des dernières évolutions scientifiques et techniques, d’aligner les paramètres de température du procédé de gazéification Brookes sur les normes actuelles applicables à l’incinération des sous-produits animaux. Il convient de modifier en conséquence l’annexe IV du règlement (UE) no 142/2011.
Règlement (UE) 2020/762 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/762
RattachementRèglement (UE) 2020/762
Versionacte d'origine du 09/06/2020 (CELEX 32020R0762)
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