(3) Le 28 septembre 2018, une demande de modification des spécifications de l’additif alimentaire «phosphate tricalcique» [E 341 (iii)] a été introduite. La demande a été rendue accessible aux États membres conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.
Règlement (UE) 2020/763 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/763
RattachementRèglement (UE) 2020/763
Versionacte d'origine du 09/06/2020 (CELEX 32020R0763)
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