Règlement (UE) 2020/763 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/763
RattachementRèglement (UE) 2020/763
Versionacte d'origine du 09/06/2020 (CELEX 32020R0763)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2020/763EUR-Lex →

(5) Selon le demandeur, l’hydroxyde de calcium est produit par la calcination du carbonate de calcium, ce qui pourrait être évité si le carbonate de calcium était utilisé directement comme matière de départ. Le demandeur fait valoir que le principal avantage de l’utilisation directe du carbonate de calcium est la réduction de l’énergie de production nécessaire, ce qui se traduit par un processus de production plus durable. Selon le demandeur, les deux procédés de production aboutissent au même produit final, le phosphate tricalcique [E 341(iii)], c’est-à-dire un produit ne contenant pas d’autres impuretés que celles spécifiées dans le règlement (UE) no 231/2012.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0763. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).