(5) Selon le demandeur, l’hydroxyde de calcium est produit par la calcination du carbonate de calcium, ce qui pourrait être évité si le carbonate de calcium était utilisé directement comme matière de départ. Le demandeur fait valoir que le principal avantage de l’utilisation directe du carbonate de calcium est la réduction de l’énergie de production nécessaire, ce qui se traduit par un processus de production plus durable. Selon le demandeur, les deux procédés de production aboutissent au même produit final, le phosphate tricalcique [E 341(iii)], c’est-à-dire un produit ne contenant pas d’autres impuretés que celles spécifiées dans le règlement (UE) no 231/2012.
Règlement (UE) 2020/763 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/763
RattachementRèglement (UE) 2020/763
Versionacte d'origine du 09/06/2020 (CELEX 32020R0763)
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