(6) La demande a été examinée par le groupe de travail des experts gouvernementaux en matière d’additifs. Compte tenu des informations fournies par le demandeur et du retour d’information reçu de ce groupe de travail, la Commission a estimé que la modification proposée des spécifications pour le phosphate tricalcique [E 341(iii)] n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine.
Règlement (UE) 2020/763 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/763
RattachementRèglement (UE) 2020/763
Versionacte d'origine du 09/06/2020 (CELEX 32020R0763)
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