(7) Étant donné que l’utilisation de carbonate de calcium en remplacement de l’hydroxyde de calcium dans le processus de production du phosphate tricalcique [E 341(iii)] constitue une mise à jour de la liste de l’Union qui n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine, il n’est pas nécessaire de recueillir l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008 et les spécifications doivent être modifiées.
Règlement (UE) 2020/763 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/763
RattachementRèglement (UE) 2020/763
Versionacte d'origine du 09/06/2020 (CELEX 32020R0763)
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