Règlement (UE) 2020/763 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/763
RattachementRèglement (UE) 2020/763
Versionacte d'origine du 09/06/2020 (CELEX 32020R0763)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2020/763EUR-Lex →

(8) Il y a donc lieu de modifier l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0763. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).