(10) Le 19 mai 2008, la Commission a demandé à l’Autorité d’évaluer la sécurité des cinq nouveaux extraits de rocou pour les utilisations et aux quantités d’utilisation proposées. Après analyse de la demande, l’Autorité a relevé d’importantes lacunes au niveau des données et indiqué que de nouvelles études toxicologiques étaient nécessaires. En conséquence, la Commission a décidé, le 14 janvier 2011, que l’évaluation de la sécurité des cinq nouveaux extraits serait réalisée dans le cadre de la réévaluation de l’additif alimentaire «Rocou, bixine, norbixine (E 160b)», telle que prévue par le règlement (UE) no 257/2010.
Règlement (UE) 2020/771 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/771
RattachementRèglement (UE) 2020/771
Versionacte d'origine du 11/06/2020 (CELEX 32020R0771)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.