(12) À la suite de la publication de cet avis scientifique, la Commission a sollicité de la part du demandeur des éclaircissements au sujet des utilisations et des quantités maximales d’utilisation demandées pour la bixine et la norbixine. Sur cette base, le 16 février 2017, le demandeur a soumis à la Commission un certain nombre de modifications apportées à sa demande initiale, telles que la suppression de certaines des nouvelles utilisations demandées et une modification de certaines des quantités d’utilisation demandées. Le 2 mars 2017, la Commission a demandé à l’Autorité une assistance technique pour l’estimation de l’exposition à la bixine et à la norbixine sur la base des utilisations et des quantités d’utilisation révisées proposées par le demandeur.
Règlement (UE) 2020/771 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/771
RattachementRèglement (UE) 2020/771
Versionacte d'origine du 11/06/2020 (CELEX 32020R0771)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.