Règlement (UE) 2020/771 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/771
RattachementRèglement (UE) 2020/771
Versionacte d'origine du 11/06/2020 (CELEX 32020R0771)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2020/771EUR-Lex →

(16) Le 1er août 2018, la Commission a demandé à l’Autorité de procéder à une évaluation des nouvelles données de génotoxicité pour le rocou E produites par le demandeur et d’indiquer s’il était possible de tirer des conclusions quant à la sécurité de cet extrait de rocou. L’Autorité a également été invitée à procéder à une nouvelle évaluation de l’exposition à la bixine et à la norbixine, sur la base des utilisations et des quantités d’utilisation révisées de ces deux substances soumises par le demandeur sous la forme de trois autres scénarios possibles.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0771. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).