Règlement (UE) 2020/771 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/771
RattachementRèglement (UE) 2020/771
Versionacte d'origine du 11/06/2020 (CELEX 32020R0771)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (UE) 2020/771EUR-Lex →

(19) Il y a également lieu de modifier le règlement (UE) no 231/2012. D’une part, les trois extraits de rocou qui y sont mentionnés («bixine et norbixine extraites par solvants», «extraits alcalins de rocou» et «extraits huileux de rocou») ne devraient plus être autorisés, puisque leur sécurité n’a pas pu être évaluée, et leurs spécifications devraient donc être supprimées. D’autre part, les deux nouveaux extraits de rocou à base de bixine («bixine extraite par solvants» et «bixine de traitement aqueux») et les trois nouveaux extraits de rocou à base de norbixine («norbixine extraite par solvants», «norbixine de traitement alcalin, de précipitation acide» et «norbixine de traitement alcalin, non de précipitation acide») ne posent aucun problème de sécurité et des spécifications y relatives concernant chacun des deux nouveaux additifs devraient être ajoutées à l’annexe dudit règlement. Ces spécifications devraient être celles recommandées par l’Autorité dans l’avis scientifique sur la sécurité des extraits de rocou (E 160b) en tant qu’additif alimentaire, émis le 24 août 2016.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0771. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).