Règlement (UE) 2020/772 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/772
RattachementRèglement (UE) 2020/772
Versionacte d'origine du 11/06/2020 (CELEX 32020R0772)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2020/772EUR-Lex →

(3) L’option 2 exige la mise à mort et la destruction complète de tous les ovins et caprins de l’exploitation, à l’exception des ovins ayant un génotype de la protéine prion résistant à la tremblante classique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0772. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).