(8) La directive 89/361/CEE du Conseil a été abrogée par le règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil à partir du 1er novembre 2018. Ledit règlement définit, en son article 2, point 24), le terme de «race menacée», qui désigne une race locale reconnue par un État membre comme menacée, génétiquement adaptée à un ou plusieurs environnements ou systèmes de production traditionnels dans cet État membre, et pour laquelle ce statut est scientifiquement établi par un organisme possédant les compétences et les connaissances nécessaires dans le domaine des races menacées.
Règlement (UE) 2020/772 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/772
RattachementRèglement (UE) 2020/772
Versionacte d'origine du 11/06/2020 (CELEX 32020R0772)
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