(9) Il convient donc de modifier en conséquence l’annexe I, point 1, du règlement (CE) no 999/2001 et de remplacer, à l’annexe VII, chapitre B, et à l’annexe VIII, chapitre A, dudit règlement, les références à la directive 89/361/CEE par des références au règlement (UE) 2016/1012 et le terme «race locale menacée d’abandon», tel qu’utilisé à l’article 7, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) no 807/2014 de la Commission, par le terme «race menacée», tel que défini à l’article 2, point 24), du règlement (UE) 2016/1012.
Règlement (UE) 2020/772 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/772
RattachementRèglement (UE) 2020/772
Versionacte d'origine du 11/06/2020 (CELEX 32020R0772)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.