Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/06/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0776)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

Autres sociétés ayant coopéré à l’enquête antidumping, mais pas à l’enquête antisubventions

| Nom de la société | Code additionnel TARIC

| Jiangsu Jiuding New Material Co., Ltd | C536

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