Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(1) Le 16 mai 2019, sur la base de l’article 10 du règlement de base, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a ouvert une enquête antisubventions concernant les importations dans l’Union de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues (ci-après «TFV») originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC») et d’Égypte (ensemble ci-après les «pays concernés»). Elle a publié un avis d’ouverture au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après l’«avis d’ouverture») le 16 mai 2019.

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