Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 1004

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 1004 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(1004) Dans leurs observations sur l’information finale, les pouvoirs publics chinois ont fait valoir que, vu la stabilité de l’emploi, l’industrie de l’Union était convaincue que la baisse des volumes de production et de vente entre 2018 et la période d’enquête ne serait que temporaire et qu’il n’était donc pas nécessaire de réduire la main-d’œuvre. Cela montrerait, selon eux, que l’industrie de l’Union n’a subi aucun préjudice important.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0776. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).