(1005) Les pouvoirs publics chinois n’ont apporté aucun élément de preuve à l’appui de leur déclaration. La prétendue stratégie de l’industrie de l’Union en ce qui concerne ses chiffres relatifs à l’emploi a donc été jugée purement spéculative. En outre, les faits de l’enquête ne soutiennent pas cette hypothèse, puisque l’industrie de l’Union a bel et bien subi un préjudice important, comme expliqué tout au long de la présente section. Cet argument a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 1005
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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