(1009) Dans leurs observations sur l’information finale, les pouvoirs publics chinois ont fait valoir qu’il n’y avait pas de lien entre les importations en provenance des pays concernés et l’augmentation des coûts de production, car ceux-ci ne traduiraient qu’une augmentation des coûts de main-d’œuvre.
Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article
Article considérant 1009
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
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