Article considérant 1022

(1022) Les conclusions de la Commission, qui ont été communiquées aux parties, sont fondées sur les données microéconomiques précises des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, vérifiées sur place par la Commission. Il est vrai en revanche que la plainte, comme indiqué par le producteur-exportateur dans ses observations sur l’information finale, «ne couvre pas la [période d’enquête] et n’est pas soumise au même niveau d’obligations en matière de preuves et d’information». Les autres éléments susceptibles d’engendrer cette divergence sont les révisions des données sur les ventes à la suite des visites de vérification et l’inclusion, dans l’échantillon de producteurs de l’Union, d’une société qui n’a pas participé à la préparation de la plainte.