Règlement d’exécution (UE) 2020/776 · Article

Article considérant 1024

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/776
Versionacte d'origine du 12/06/2020 (CELEX 32020R0776)
RéférenceConsidérant 1024 du règlement d’exécution (UE) 2020/776EUR-Lex →

(1024) Comme expliqué au considérant 1017, la rentabilité a affiché une claire tendance à la baisse sur l’ensemble de la période considérée. Cette tendance a été particulièrement marquée entre 2018 et la période d’enquête. L’observation des pouvoirs publics chinois ne remet pas en cause cette analyse. Il en va de même pour le rendement des investissements. L’observation des pouvoirs publics chinois ne remet pas en cause l’analyse exposée par la Commission au considérant 1020.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0776. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).